Domaine de la Vaupeline
La Vaupeline, 23400 Saint-Pardoux-Morterolles
Article 1 – Réservation et conclusion du contrat
La réservation devient effective dès réception par le propriétaire :
– D’un acompte de 25 % du montant total du séjour
– Du contrat signé par le locataire (un exemplaire est à conserver par ce dernier)
La signature du contrat vaut acceptation des présentes conditions.
Le solde est à régler à l’arrivée dans les lieux.
Article 2 – Durée du séjour
La location est consentie pour une durée déterminée, précisée au contrat.
– En juillet et août : arrivée entre 17h et 19h30, départ avant 9h
– Hors saison : horaires ajustables sur demande préalable
Le client ne pourra se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la durée
convenue.
Article 3 – Dépôt de garantie (caution)
Une caution de 200 EUR est demandée à l’arrivée.
Elle est restituée dans un délai de 7 jours, déduction faite des éventuelles dégradations ou
manquements (état de propreté, inventaire, etc.).
Une enveloppe timbrée à l’adresse du locataire peut être fournie pour faciliter le retour.
En cas d’accueil d’animaux, une caution supplémentaire de 100 EUR est exigée.
Article 4 – Capacité et personnes supplémentaires
Le contrat est établi pour un nombre défini de personnes (adultes et enfants).Toute personne supplémentaire doit être préalablement autorisée par les propriétaires.
Un supplément de 50 EUR par personne et par semaine est appliqué.
Les bébés comptent pour une personne à part entière.
Article 5 – Animaux
Les animaux sont autorisés uniquement au rez-de-chaussée du gîte.
– Tarif : 25 EUR / animal / semaine
– Caution animale : 100 EUR
– Ramassage des déjections obligatoire
En cas de non-respect (présence à l’étage, dans les chambres, ou saleté), le contrat pourra être
rompu, le séjour restant dû dans son intégralité.
Article 6 – État des lieux et inventaire
Un état des lieux est établi à l’entrée et à la sortie, en présence des deux parties.
Ce document signé constitue la seule référence en cas de litige.
L’état de propreté à l’arrivée fait également partie du constat.
Le locataire s’engage à rendre le gîte dans un état correct de propreté et d’usage.
Article 7 – Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
– Occuper les lieux paisiblement, dans un esprit de respect envers les autres occupants et les
voisins
– Ne pas fumer dans les gîtes, la salle commune, ni aux abords de la piscine
– Respecter le règlement de la piscine annexé au contrat
Tout usage non conforme (fêtes, tapage, détérioration) peut entraîner une rupture du contrat sans
remboursement.Article 8 – Consommations et charges
Le prix de la location inclut :
– L’eau, le gaz
– L’électricité dans la limite d’un forfait de 8 kWh/jour (au-delà, facturation à 0,13 EUR/kWh)
– La taxe de séjour
– Le forfait ménage obligatoire : 40 EUR
Article 9 – Annulation
– Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire
– Moins de 45 jours avant l’arrivée : 100 % du séjour est dû
Par le locataire :
– Non-présentation dans les 24h : contrat annulé, séjour dû
– Séjour écourté : aucun remboursement
Par le propriétaire :
– Remboursement intégral des sommes versées
– Une solution de remplacement pourra être proposée si disponible
Article 10 – Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il doit être assuré pour les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile) via une
assurance villégiature.
Article 11 – Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
– Chèque
– Espèces
– Virement bancaire- Chèques Vacances ANCV
Article 12 – Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort du lieu de situation du gîte sont
compétents, à savoir Saint-Pardoux-Morterolles (23400).